Conditions de vente :

Formations Ardephwerk déclaration d’activité de prestataire de formation enregistrée sous le numéro 52 44 06221 44 auprès du préfet de région des Pays de la Loire. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Non assujettie à la TVA. Tous les prix sont indiqués nets de taxes.

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les actions de formations, interentreprises et intra-entreprise organisées par FORMATIONS ARDEPHWERK. Réservation & Modalités d’inscription : Sur simple demande, nous vous adressons un devis personnalisé ou un programme de la ou les formations que vous souhaitez suivre.

Toute commande transmise à FORMATIONS ARDEPHWERK est soumise à l’acceptation préalable des présentes conditions générales, du programme de formation et de ses conditions de réalisation, tels qu’ils figurent dans le devis que le Client déclare connaître et accepter sans réserve.
Pour toute action de formation spécifique, le devis sera retourné à FORMATIONS ARDEPHWERK, avant le début de la formation, signé et complété de la mention « bon pour accord ».

Chaque formation donnera lieu, le cas échéant, à la conclusion d’une convention de formation établie notamment conformément aux dispositions des articles L.920-1, L.920-13 du Code du travail, ainsi que des dispositions en vigueur, à compléter et retourner en deux exemplaires, à FORMATIONS ARDEPHWERK.

Conditions d’inscription et règlements :

  • Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) en euros.
  • Tout stage ou formation commencé est entièrement dû.
  • Les frais de participation comprennent la formation, le support pédagogique éventuel. Sauf indication contraire, les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation.
  • Les frais de formation ne comprennent pas les frais de déplacement et d’hébergement des Bénéficiaires et des Formateurs qui, pour ces derniers, seront facturés en sus à l’Entreprise pour les formations intra-entreprise.
  • En cas de financement par l’entreprise, un acompte de 30 % du montant TTC du montant de la formation doit être joint à la commande. Le solde, bien qu’adressé en début de formation, ne sera encaissé qu’à la fin de la formation.

RÈGLEMENT PAR UN OPCA

En cas de prise en charge par un tiers payeur (DIF, AIF, OPCA, OPACIF, FONGECIF, …), il appartient à l’entreprise ( stagaire) :

  • De faire une demande de prise en charge à son OPCA un mois avant le début de la formation et de s’assurer de l’accord de prise en charge.
  • D’informer FORMATIONS ARDEPHWERK de l’accord et  l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande.
  • De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
  • En cas de prise en charge partielle, de refus ou encore de non obtention de l’accord de prise en charge par l’OPCA le premier jour de la formation, les frais de formation non pris en charge seront dus par le Client.

Toute facture non payée à son échéance produira de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 8% par an, à dater de son échéance.

Inscriptions

Pour favoriser un bon apprentissage en formation, l’effectif de nos stages est volontairement limité.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée.

Modifications ou annulation :

La recherche de la bonne composition des groupes de participants peut nous amener à proposer des modifications de dates. Dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la formation, FORMATIONS ARDEPHWERK se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter la formation. Par ailleurs, FORMATIONS ARDEPHWERK se réserve le droit de reporter la formation et de modifier le contenu de son programme si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

En cas d’annulation ou de report d’une inscription à l’initiative du participant jusqu’à 14 jours calendaires avant le début de chaque session, le remboursement des droits d’inscription se fera sous déduction d’une retenue de 150 euros TTC pour frais de dossier. Après cette date, le participant pourra se faire remplacer par une autre personne ayant les mêmes besoins de formation, mais FORMATIONS ARDEPHWERK se réserve le droit de facturer à titre d’indemnité forfaitaire :

  • 100% du prix en cas d’annulation dans un délai inférieur ou égal à 5 jours calendaires avant le début de la formation.
  • 50% du prix en cas d’annulation comprise entre 6 et 14 jours calendaires avant le début de la formation.

Toute annulation par le participant doit être communiquée par écrit.
Un accusé de réception sera adressé en retour.
Pour les formations intra, il est prévu pour toute annulation, fut ce en cas de force majeure, que : Si une annulation intervient moins de 10 jours ouvrables avant le début de la prestation et que l’action de formation est reportée dans les 6 mois qui suivent, 50% du montant de la prestation resteront immédiatement exigibles à titre d’indemnité forfaitaire mais déductibles de la nouvelle session.

Si aucun report n’a été effectué dans un délai de 6 mois, l’indemnité forfaitaire restera acquise à FORMATIONS ARDEPHWERK.

Pour les stages inter-entreprises, il est prévu pour toute annulation, fut ce en cas de force majeure, que :

  • Si une annulation définitive ou non intervient entre 5 à 10 jours ouvrables avant le début de la prestation, 50% du montant de la prestation resteront immédiatement exigibles à titre d’indemnité forfaitaire.
  • Si une annulation définitive ou non intervient moins de 5 jours ouvrables avant le début de la prestation, la totalité
  • du montant de la commande restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

Dans les 2 cas, si la session est reportée dans les 6 mois qui suivent, l’indemnité forfaitaire sera affectée au coût de cette nouvelle session.
Toute annulation faite au moins 10 jours avant le début des sessions de formation se fera sans pénalité pour le Stagiaire ou l’Entreprise.
Tout remplacement de Bénéficiaire effectué avant le premier jour de stage n’engendrera pas de pénalité.
Pour des motifs pédagogiques (insuffisance du nombre de participants…), FORMATIONS ARDEPHWERK se réserve le droit de modifier ou d’ajourner une formation INTER-ENTREPRISES au plus tard une semaine avant la date initialement prévue.
Toute formation commencée est dû dans son intégralité.

ABANDON EN COURS DE STAGE

En cas d’abandon d’un ou de la totalité des participants en cours de stage, le prix de la session sera facturable de plein droit et intégralement.

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.

Informatique et libertés :

Les informations que vous communiquez lors de votre inscription sont nécessaires à FORMATIONS ARDEPHWERK
pour traiter votre demande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courrier à : Formations Ardephwerk, 15 rue Frédéric Kuhlmann, 44100 Nantes. Vous êtes susceptibles de recevoir, de la part FORMATIONS ARDEPHWERK, des informations commerciales sur d’autres formations de notre catalogue.

Attributions de compétences

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dont dépend FORMATIONS ARDEPHWERK signataire de la convention de formation, quel que soit le siège ou la résidence du client. Cette clause attributive de compétences ne s’appliquera pas en cas de litige avec un client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.

Droits d’auteur

Les droits de diffusions des slides, des vidéos, des notes de cours, des images, des graphiques et des extensions ne peuvent être utilisés pour un usage professionnel par le client, par les participants à la formation, par le centre de formation, l’école, l’université, l’association ou une institution.
Vous ne pouvez en aucun cas redistribuer ou utiliser les fichiers reçus lors de la formation même en citant l’auteur.

Durée d’une journée de formation

Une journée de formation commence à 9H15 et se termine à 17h15. Deux pauses de 15 min sont prévues avant-midi et après-midi. Une période de 45 minutes est prévue comme temps de midi. La durée d’une journée de formation est égale à : 6H45.